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Grenelle de la téléphonie mobile : beaucoup (trop) de friture sur la ligne !
vendredi 17 avril 2009
Jeudi prochain, le Gouvernement va donc organiser un Grenelle des ondes ou...
Projet de loi Hadopi : quand la contestation descend dans la rue...
vendredi 17 avril 2009 par Luc BARTMANN
Le temps de parole du Chef de l’Etat ou quand le Conseil d’Etat révise la Constitution à sa façon
vendredi 10 avril 2009 par Jean-Philippe DEROSIER — Droit administratif général
Par un arrêt de l’Assemblée du contentieux du 8 avril 2009, le Conseil d’État a annulé la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 3 octobre 2007 par laquelle ce dernier avait refusé de modifier sa délibération du 8 février 2000. Cette dernière fixe « les critères au regard desquels (…) il entend (...)
Charte de l’environnement : une nouvelle vie ? (exception d’inconstitutionnalité)
jeudi 9 avril 2009
A noter, sur le site du Premier ministre, le compte rendu de la...
Retour sur la révision constitutionnelle : la ratification expresse des ordonnances
samedi 4 avril 2009 par Mathilde KERNEIS — Droit et contentieux constitutionnel
La révision constitutionnelle oblige désormais le législateur à ratifier expressément les ordonnances de l’article 38. L’application de cette nouvelle obligation soulève cependant une question d’application. Le Conseil d’Etat déclarait encore, dans un arrêt du 11 juillet 2008, que tant que le Parlement (...)
Réforme territoriale : la suite des opérations.
jeudi 2 avril 2009 par Luc BARTMANN
Suite à la remise du rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, le Premier ministre a réuni, le 26 mars, avec le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales ainsi que le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, la (...)
La réforme de la juridiction administrative. Prolégomènes pour une transsubstantiation
mercredi 1er avril 2009 par La rédaction — Divers
Le texte reproduit ci-dessous est un document qui circule au sein des Tribunaux administratifs et Cour administratives d'appel. Il est signé d'un auteur inconnu mais dont le talent est grand. Cette date du 1er avril est le moment idéal pour le diffuser plus largement. Parodi § Parodi partners (...)
Le service minimum d’accueil fait sa pub
lundi 23 mars 2009 par Luc BARTMANN
Sur le site du Ministère de l'éducation nationale.
Encore un circuit automobile.....
lundi 16 mars 2009
Manifestement, certains élus et acteurs économiques ont oublié : que le...
Réforme des collectivités territoriales : les rapports se suivent ... et se ressemblent
vendredi 13 mars 2009 par Luc BARTMANN
Et un de plus ! pourrait-on dire. Une semaine après le dépôt du rapport du comité Balladur, le Sénat apporte sa contribution à la réflexion sous la forme d'un rapport comportant les premières orientations sur la réorganisation territoriale, consultable ici. Les préconisations ne révèlent guère de (...)
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