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Articles les plus récents

Réformer les comités de sélection

mercredi 10 avril 2013 par Rachel — Evaluation, Réformes, Universités

C’est l’époque des comités de sélection (chargés du recrutement des enseignants-chercheurs), alors on fait tourner le doodle à plein régime. Rappelons que le passage de V. Pécresse au MESR a engendré une considérable évolution de la composition des jurys de recrutement des EC. Maintenant, il a au moins la (...)

Gaïa Universitas

Application de l'article R. 711-3 du Code de justice administrative

mardi 9 avril 2013 par Luc BARTMANN

Les justiciables qui fréquentent le prétoire du juge administratif connaissent bien l'article R. 711-3 du code de justice administrative. Ce texte codifie une pratique antérieure qui permettait aux parties qui le souhaitaient d'obtenir avant l'audience une information sur le sens des (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

"Choc de simplification" : création d’une "Interprétation Facilitatrice des Normes" (IFN)

mardi 2 avril 2013

A l'issue du deuxième comité interministériel pour la modernisation de...

Ecologie & Droit

Faillite annoncée des universités

lundi 25 mars 2013 par Rachel — Financement, Formation, Recherche, Universités

Les présidents d’université tirent la sonnette d’alarme. D’après eux, nombre d’universités seront en faillite prochainement. La ministre avait pourtant annoncé une augmentation de 2,2 % pour l’ESR, mais cela ne s’est pas traduit dans les faits pour les universités (précisons que l’ESR, ce ne sont pas que (...)

Gaïa Universitas

Enseignement supérieur et collectivités territoriales

dimanche 17 mars 2013 par Gaïa — Financement, Formation, Universités

« Il se trouve que les collectivités ont investi considérablement ces dernières années, avec plus d’un milliard d’euros par an, et un élargissement de la nature de nos interventions. Les régions sont présentes à tous les étages, de la vie étudiante à la recherche avec le transfert de technologie ». Laurent (...)

Gaïa Universitas

Loi de bioéthique sur la recherche sur l’embryon : non au caractère discrétionnaire de la délivrance des autorisations !

dimanche 10 mars 2013 par Marie-Amélie METZGER (MAIGNE) — Libertés publiques

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du mardi 4 au mercredi 5 décembre, en moins de deux heures de débats, la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches (...)

Le blog Droit administratif

Confusion à Sciences Po

mercredi 27 février 2013 par Rachel — Formation, Recherche, Universités

La succession au poste de directeur à Sciences Po Paris s’éternise et provoque vague sur vague. La dernière en date est le retrait de Louis Vogel, ancien président de la CPU et Paris. Ce dernier explique sur son blog les raisons de son retrait. Extrait : « L’objectif poursuivi par Sciences Po et les (...)

Gaïa Universitas

Reprise des Conférences René Levasseur de l’Université du Maine - 1ère conférence 2013 : " Les nouveaux acteurs du procès " (22 février 2013)

lundi 11 février 2013 par La rédaction — Contentieux administratif

Le Professeur Mathieu Touzeil-Divina, Madame Juliette Gaté et le Blog Droit Administratif ont le plaisir de vous informer de la reprise des Conférences René Levasseur de l'Université du Maine pour l'année 2013. La première conférence de ce cycle - qui se déroulera en partenariat avec (...)

Le blog Droit administratif