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Marchés de prestations juridiques : quand est-il obligatoire d'allotir ?

mardi 17 juin 2014 par Luc BARTMANN

L'article 10 du Code des marchés publics impose, sauf l'exception précisée à l’alinéa 2, le recours à l'allotissement des marchés sauf "si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes". La commune de Montreuil avait engagé une procédure pour la passation (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Protection du nom des collectivités territoriales : les apports de la loi Hamon

vendredi 6 juin 2014 par Luc BARTMANN

La question de la protection du nom des collectivités territoriales a finalement été prise en compte dans l'énorme fourre-tout législatif de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi Hamon. L'article 73 crée un article L. 712-2-1 dans le Code de la propriété (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

jeudi 5 juin 2014 par Luc BARTMANN

Le projet, tel qu'il va être présenté au Conseil des Ministres du 18 juin 2014 est consultable en exclusivité sur le site du Courrier des Maires. A lire et à télécharger ici.

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

OGM : décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2014

dimanche 1er juin 2014

Par une Décision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014 , le Conseil...

Ecologie & Droit

Le Sénat réécrit la Charte de l’environnement

jeudi 29 mai 2014

Ce 27 mai 2014, le Sénat a voté, dans l'indifférence générale, une...

Ecologie & Droit

Parité : le bureau des EPCI dernier bastion de la masculinité ?

mardi 27 mai 2014 par Luc BARTMANN

Un article sur "C'est tout droit".

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Charte de l’environnement : le Sénat débat des principes de précaution, de participation et d’éducation à l’environnement

samedi 24 mai 2014

Le Sénat débattra en séance publique, ce mardi 27 mai 2014, d'une...

Ecologie & Droit

Tribunal administratif de Strasbourg : Pas d'annulation d'une élection municipale pour cause de "selfies" publiés sur Facebook

vendredi 23 mai 2014 par Luc BARTMANN

Dans le contexte particulier de l'affaire, cette pratique émergente consistant à se photographier avec son smartphone avec son bulletin de vote visible et à publier la photo sur les réseaux sociaux, n'a pas eu d'incidence sur le résultat de l'élection. Mais selon le Rapporteur Public, (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Les licences Creative Commons expliquées en vidéo.

jeudi 15 mai 2014 par Luc BARTMANN

Le Ministère de la Culture a réalisé avec Creative Commons France, une petite vidéo qui vous permettra de comprendre exactement comment fonctionnent les licences CC. Les licences Creative Commons par culture-gouv

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

La guerre des groupes

jeudi 1er mai 2014 par Rachel — Medias, Nonisme, Réformes, Rions un peu, Universités

Ces dernier temps, on peut constater un activiste important du groupe Jean-Pierre Vernant contre la politique de G. Fioraso et les Comue. Durant la période du changement ministériel, ils ont lancé une pétition qui a eu du succès (plus de 10.000 signataires). La cible était clairement un (...)

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