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Revue bibliographique – Mars / Avril 2012
mardi 1er mai 2012 par Julien LALANNE — Revue bibliographique
Mars / Avril 2007 - Mars / Avril 2012 : la revue bibliographique du BDA fête ses 5 ans ! N'hésitez pas à nous faire part des évolutions qui vous paraissent souhaitables (mais raisonnables...). Pas plus que celles qui l'ont précédées, cette revue ne prétend à l'exhaustivité. Vous êtes donc invités à la (...)
Les collectivités locales en chiffres 2012
lundi 30 avril 2012 par Luc BARTMANN
La DGCL met en ligne la vingt-deuxième édition des Collectivités locales en chiffres dont l'objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Elle est consultable et/ou téléchargeable (...)
Liberté d’expression des élus locaux : une quasi immunité parlementaire ?
vendredi 27 avril 2012 par Luc BARTMANN
Un arrêt de la CEDH du 12 avril 2012 M. de Lesquen du Plessis-Casso c/ France n° 54216 retient l'attention.
M. de Lesquen est conseiller municipal à Versailles. Il dirige un mouvement politique local qu’il a créé en 2000 et qui constitue la principale force d’opposition de la ville. Il préside ce (...)
Ecoles supérieures d’art et filière culturelle
mercredi 25 avril 2012 par Luc BARTMANN
Quelques réflexions sur la réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 970 à la question écrite n° 19433 de M. Michel Boutant Sénateur de la Charente sur "c'est tout droit".
Colloque de l’AJCP et du Master II Contentieux Public Paris 1 Panthéon Sorbonne : La Charte de l’environnement au prisme du contentieux
jeudi 19 avril 2012 par Julien LALANNE — Divers
L'Association des Juristes de Contentieux Public - AJCP - et les étudiants du Master II Contentieux Public de l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne nous informent de la tenue de leur colloque annuel le vendredi 15 juin 2012 au sein de la Cour administrative d'appel de Paris sur le thème " La (...)
La réforme du concours de conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel : Compte-rendu de la réunion du 6 avril 2012
lundi 16 avril 2012 par Vincent MALBERT — La profession de conseiller de Tribunal administratif
Depuis la création du Blog, vous êtes très nombreux à lire et à commenter les billets relatifs au concours de conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Aussi il nous est apparu nécessaire de vous tenir informés des réformes en cours concernant ledit concours. La (...)
Contrats d’achat d’électricité renouvelable : seul le Juge administratif est compétent
samedi 14 avril 2012
Par une décision en date du 5 mars 2012, le Tribunal des conflits a...
Libertés universitaires (10) autonomie financière
Selon Olivier Beaud, Professeur de droit public à Panthéon-Assas, « les universités françaises ne sont pas autonomes car elles dépendent financièrement de l’Etat qui, par la politique budgétaire, tient les universités dans sa main » (source ici). D’après ce que j’ai compris de l’université, c’est qu’il (...)
Le Code de l’expropriation déclaré partiellement inconstitutionnel
mardi 10 avril 2012 par Luc BARTMANN
Par une décision n° 2012-226 QPC du 06 avril 2012 le Conseil Constitutionnel vient de censurer les articles L. 15-1 et L. 15-2 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique relatifs à la prise de possession des biens expropriés.
Ces dispositions imposent à l'exproprié de quitter les lieux, (...)
Décret passerelle du 3 avril 2012 : l’Etat enjambe la déontologie de l’avocat
samedi 7 avril 2012
C'est par un décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 "relatif aux conditions...
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