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Acte II de la décentralisation et expérimentations : un bilan mitigé
mercredi 27 janvier 2010 par Luc BARTMANN
Dans la suite du rapport de la Cour des Comptes d'octobre 2009, consacré à la conduite par l'Etat de la décentralisation, la Gazette des Communes du 25 janvier 2010 consacre, aux pages 24 et suivantes, à un bilan des expérimentations menées sur la base des la loi du 13 août 2004.
Il en résulte que (...)
Soutenez la Quadrature du Net
vendredi 22 janvier 2010 par Luc BARTMANN
La Quadrature du Net est une association qui mène, de façon active et très compétente, un combat quotidien pour la défense des droits des citoyens sur Internet, qui en ont bien besoin. Or cette association pourrait cesser ses activités faute de financement. Benjamin Bayart, président de FDN et qui (...)
Une proposition de loi pour ouvrir la voie aux engins motorisés en montagne
mercredi 20 janvier 2010
Mon attention vient d'être attirée sur une proposition de loi tout à...
Exclusif : la circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales solaires photovoltaïques au sol signée de Jean-Louis Borloo
dimanche 17 janvier 2010
En exclusivité, je vous propose de lire la circulaire du 18...
Thon rouge : court décryptage juridique
lundi 11 janvier 2010
Le Gouvernement français devrait prendre position, aujourd'hui,...
Conseil d’Etat : le département a son mot à dire sur les essais d’OGM (AFP)
mercredi 6 janvier 2010
Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt particulièrement intéressant...
Taxe carbone : Christine Lagarde esquisse un nouveau projet pas si nouveau
mardi 5 janvier 2010
La nouvelle taxe carbone ne devrait pas beaucoup différer de...
Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2009
samedi 2 janvier 2010 par Alexis FRANK — Revue bibliographique
La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : l’ouvrage dirigé par Nader Hakim et Fabrice Melleray consacré au « Renouveau de la doctrine française », le recueil de textes dirigé par Serge Slama (...)
Annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel : la bonne et la mauvaise nouvelle
mercredi 30 décembre 2009
Le Conseil constitutionnel vient de publier une décision , datée du 29...
L’urgence radicale d’une Organisation mondiale de l’environnement
samedi 12 décembre 2009
Comme chaque jour, je vous propose de lire ma chronique consacrée au...
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