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OGM et transparence : le Conseil d’Etat met fin aujourd’hui à un régime d’exception (important)
mercredi 9 décembre 2009
Le Conseil d'Etat vient de rendre - aujourd'hui - un arrêt trés...
Noël
dimanche 6 décembre 2009 par Luc BARTMANN
Noël approche. L'occasion de se rappeler que cette fête peut symboliser autre chose que l'horrible fièvre acheteuse qui s'empare du monde nanti pendant cette période accompagnée de son déferlement de kitsch musical. En guise de purification je vous offre le seul chant de Noël composé en pleine guerre (...)
Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative
mardi 1er décembre 2009 par Clemence PAILLET-AUGEY — Compte rendu de colloque
Le colloque qui s’est tenu à Toulon les 23 et 24 novembre 2009 sur le thème « Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative » est le fruit d’un fructueux dialogue entre le Tribunal administratif de Toulon et la Faculté de droit de Toulon. Organisé par le Centre (...)
Les expérimentations des entretiens professionnels dans la fonction publique territoriale attendent la parution du décret d’application
mercredi 25 novembre 2009 par Luc BARTMANN
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, parue au JORF n°0180 du 6 août 2009 page 13116, complète la loi du 26 janvier 1984 par un article 76-1 rédigé ainsi :
« Au titre des années 2008, 2009 et 2010, l'autorité territoriale peut (...)
Un nouveau cas de double prorogation du délai de recours contentieux ?
mardi 24 novembre 2009 par Alexandre CIAUDO — Contentieux administratif
Dans un arrêt récent (CE, 7 octobre 2009, Ouahrirou, n° 322581, AJDA, 2009, p. 1862, obs. M.-C. de Montecler, JCP, 23 novembre 2009, note M.-C. Rouault), le Conseil d’Etat vient d’admettre que lorsque le requérant a exercé, dans le délai de recours contentieux, deux recours administratifs (en l’espèce, (...)
Le ministère de l’Intérieur déploie une "task force" au service de la réforme des collectivités territoriales
lundi 23 novembre 2009 par Luc BARTMANN
En date date du 16 novembre 2009, le ministère de l'Intérieur a rendu publique la création d'une "task force" d'élus locaux au service de la réforme des collectivités territoriales.
Le Ministre a indiqué que les deux principales missions de cette "équipe de choc" composée d'élus d'origines et (...)
Open source : Le non respect de la licence GNU GPL sanctionné par la justice française
lundi 23 novembre 2009 par Luc BARTMANN
La Free Software Fondation révèle que le 16 septembre 2009, la cour d'appel de Paris a reconnu que l'utilisateur d'un logiciel libre était en droit d'exiger le respect des obligations posées par la licence GNU GPL. Le prestataire, qui avait intégré à son produit un logiciel sous licence GNU GPL, avait (...)
La commission d’enquête sur les sondages de l’Elysée : inconstitutionnalité indéfendable, constitutionnalité certaine
samedi 21 novembre 2009 par Jean-Philippe DEROSIER — Politique et analyse institutionnelle
Au lendemain de son élection et après la victoire aux élections législatives de 2007, le Président de la République promettait, dans un discours désormais célèbre tant les annonces étaient nombreuses, qu’il soumettrait le budget de la Présidence de la République au contrôle de la Cour des comptes : « Je (...)
Transfert illégal de la gestion des demandes de passeports et des cartes nationales d’identité : fin de la récré !
jeudi 19 novembre 2009 par Luc BARTMANN
La loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page 20518) a validé les transferts litigieux par son article 103-I qui créée un article L. 1611-2-1 au CGCT qui dispose :
« Dans le cadre des missions confiées aux maires en tant qu'agents de (...)
Loi du 13 août 2004 : transfert des aéroports
mardi 17 novembre 2009 par Luc BARTMANN
Pour le premier président de la Cour des comptes, la loi du 13 août 2004 n'a, en rien, débroussaillé le maquis des compétences entre collectivités.
"Pour les aéroports, par exemple, ce n'est pas du brouillard, c'est de la mélasse ! ... 19 d'entre eux sont gérés par les régions, 29 par les départements, (...)
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