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Articles les plus récents

Un nouvel ouvrage sur le droit local d'Alsace-Moselle

vendredi 30 octobre 2015 par Luc BARTMANN

Il s'agit d'un ouvrage collectif, publié sous la direction de M. Bernard Zahra, qui fait un tour d'horizon complet sur la question, complété par d'intéressants articles sur certaines pratiques locales. L'auteur du présent blog dresse un état des lieux du droit communal local. (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Le Code des relations entre le public et l'administration est paru.

lundi 26 octobre 2015 par Luc BARTMANN

Voyez L'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration et le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Vente d'ordinateurs avec système d'exploitation et logiciels préinstallés : la Cour de cassation saisit la la Cour de justice de l'Union européenne

mercredi 14 octobre 2015 par Luc BARTMANN

La Cour de cassation a-t-elle souhaité trouver enfin une solution définitive à la question récurrente de la loyauté commerciale des ventes d'ordinateurs pré-équipés de logiciels (système d'exploitation et autres logiciels) ? Voyez ici mon précédent article sur le sujet. En tous cas, par un arrêt (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Conseil constitutionnel : à propos de l’article de Médiapart sur les "portes étroites"

lundi 12 octobre 2015

Médiapart vient de publier un article très intéressant de Mathilde...

Ecologie & Droit

Informer ou protéger, il faut choisir : Quand le droit d’accès aux documents administratifs se heurte à la protection de la vie privée des administrés

jeudi 8 octobre 2015 par Jean-Baptiste CHEVALIER — Libertés publiques

(Note surÂ : CE, 21 sept. 2015, n°369808, sera publié au recueil Lebon) Par un arrêt rendu le 21 septembre 2015, le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles le droit d’accès aux documents administratifs dont les conclusions sont opposées à une personne, institué par l’article 3 de la loi (...)

Le blog Droit administratif

Le Conseil d'Etat refuse de transmettre la QPC de NotreFamille.com

jeudi 8 octobre 2015 par Luc BARTMANN

Il a été rendu compte sur ce blog de la solution de l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux du 26 février 2015. La Cour avait fait primer la protection des bases de données sur le droit de réutilisation des données publiques. La société NotreFamille.com a interjeté appel de cet (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

La procédure de l'amicus curiae devant le juge administratif

mardi 6 octobre 2015 par Luc BARTMANN

Le décret du 22 février 2010 a intégré au Code de justice administrative la procédure dite de l'amicus curiae. La procédure a été définie à l'article R. 625-3 du Code : "Lorsqu'une question technique ne requiert pas d'investigations complexes, la formation de jugement peut charger la (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Les 25 ans de la relance de la codification

dimanche 27 septembre 2015 par Alexis FRANK — Divers

L'Institut français des sciences administratives, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, organise le 13 octobre prochain, au Conseil d'Etat, un colloque d'une journée sur le thème "Les 25 ans de la relance de la codification".

Le blog Droit administratif

L’enseignement supérieur, une machine à renforcer les inégalités sociales

vendredi 18 septembre 2015 par Rachel — Evaluation, Financement, Formation, Grandes écoles, Universités

Souvent, le thème de l’inégalité des chances dans l’enseignement supérieur refait surface. On l’a déjà beaucoup discuté dans ce blog. Si on examine les statistiques sur l’origine sociale des étudiants dans les différentes filières et sur la durée des études dans le supérieur, il semble assez évident (...)

Gaïa Universitas