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Quel avenir pour les pointeuses biométriques ?
jeudi 12 septembre 2013 par Luc BARTMANN
La commune de Garges-lès-Gonesse a introduit en 2010 un nouveau système de gestion du temps de travail de ses agents basé sur le contrôle biométrique.
Cette décision a suscité de nombreuses polémiques.
La CNIL a rendu un avis défavorable sur le sujet en estimant que que l'utilisation de la biométrie (...)
Une QPC intéressante en matière de délits de presse à l'encontre des collectivités territoriales.
jeudi 12 septembre 2013 par Luc BARTMANN
Par un arrêt du 21 août 2013, la Cour de Cassation a accepté la transmission au Conseil Constitutionnel d'une QPC forumulée ainsi :
"Les dispositions combinées de l'article 47 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et des premier et dernier alinéas de l'article 48 de la (...)
Contrats de prestations entre personnes publiques : quand peut-il y avoir dispense de mise en concurrence ?
mercredi 11 septembre 2013 par Luc BARTMANN
Il s'agit d'une question récurrente dans les pratiques quotidiennes des collectivités locales françaises, en particulier avec le développement des mécanismes des coopération dans le cadre des intercommunalités, mécanismes fondés soit sur la quasi-régie (in house) soit sur la mutualisation (au (...)
Urbanisme commercial : vers une procédure unique d’autorisation d’exploitation commerciale
mercredi 11 septembre 2013
Alors que le projet de loi ALUR , défendu par Cécile Duflot, est discuté à...
12ème conférence Levasseur (Université du Maine) Quels contentieux des étrangers ? (27 septembre 2013)
mardi 10 septembre 2013 par Julien LALANNE — Contentieux administratif
Le Professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Madame Juliette GATE et l’équipe du Blog Droit Administratif ont le plaisir de vous faire part de la tenue de la 12ème conférence Levasseur le 27 septembre 2013 (14h30 - 17h30) à l’Université du Maine (salle Pierre Belon - bibliothèque (...)
Dépénalisation du stationnement payant : un rapport souligne les difficultés juridiques de cette réforme.
lundi 5 août 2013 par Luc BARTMANN
Un rapport de la mission d'évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement qui vient d'être publié. Ce rapport a été commandité par le premier Ministre auprès des inspections générales des finances, de l'administration et des services judiciaires ainsi que le conseil général (...)
Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement : communication de Philippe Martin en Conseil des ministres
mercredi 17 juillet 2013
Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de...
Principe de précaution : Eric Woerth et plusieurs députés proposent de le retirer de la Charte de l’environnement
jeudi 11 juillet 2013
Plusieurs députés, dont l'ex ministre Eric Woerth, proposent de retrancher...
[Communiqué] Gaz de schiste : première victoire pour la QPC déposée par les élus de Seine et Marne contre le Permis de Nemours
vendredi 5 juillet 2013
Par jugement rendu ce jour, le tribunal administratif de Melun a décidé de...
Solidarité administrative - CE 27 octobre 1995, Commune de Morsang sur Orge
jeudi 4 juillet 2013 par Morrison.
Arrêts et articles cités à connaître comme le fond de sa poche :CE 27 octobre 1995 Commune de Morsang-sur-OrgeCE 18 novembre 1959 Société des Films LutétiaArt. L. 2212-2 CGCT. Le droit administratif, on l'aura remarqué, part souvent de faits ... complètement idiots. M'enfin, comme le dit l'adage, ad (...)
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