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Articles les plus récents

Solaire : le maire peut s’opposer à l’installation de panneaux en toiture d’une habitation privée

jeudi 23 décembre 2010

Voici un jugement qui devrait retenir l'attention de celles et ceux qui...

Différencier les universités

jeudi 23 décembre 2010 par Rachel — Universités, Financement, Formation, Grand emprunt

Hier N. Sarkozy a reçu quelques présidents d’université, dont le tout nouveau président de la CPU, Louis Vogel (lire ici, Le Monde). A l’heure de la mise en place du budget des universités pour 2011, le président Vogel a dit au président Sarkozy : « Pour l’instant, nous sommes au milieu du gué. Il faut (...)

Gaïa Universitas

Un monde sans droit administratif ?

jeudi 23 décembre 2010 par Alexandre CIAUDO — Droit et cinéma

Dans un article paru il y a quelques années à la Revue Pouvoirs (n° 46, 1988, p. 5), désormais devenu classique, le professeur Boulouis s'interrogeait sur la possibilité de "Supprimer le droit administratif ?". Cette magistrale démonstration, qui souligne le caractère indispensable d'un droit (...)

Le blog Droit administratif

Réforme des collectivités territoriales : la loi est promulguée

lundi 20 décembre 2010 par Luc BARTMANN

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a été promulguée et est publiée au JORF n°0292 du 17 décembre 2010 page 22146 texte n° 1.

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Droit d’expression des élus minoritaires dans les publications municipales

lundi 20 décembre 2010 par Luc BARTMANN

Une réponse ministérielle du 2 décembre 2010, rappelle que "...la notion de « groupes d'élus », qui englobe les élus de la majorité comme ceux de l'opposition, n'a pas été adoptée par le législateur en ce qui concerne les bulletins municipaux. Il en résulte, en application des dispositions de l'article L. (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

La ville de Paris place ses données publiques sous Open Data Base License – ODBL

mercredi 15 décembre 2010 par Luc BARTMANN

Les collectivités publiques se préoccupent assez peu finalement du statut et de l'éventuelle valorisation de leur patrimoine immatériel. Il est à cet égard symptomatique que le CG3P, qui ne date pourtant que de 2006, n'ait considéré la propriété des personnes publiques que sous l'angle matériel. Un (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Le Conseil d’Etat statue sur la cohabitation des éoliennes et des radars de Météo France

dimanche 12 décembre 2010

Le Conseil d'Etat a rendu, ce 1er décembre 2010, un arrêt relatif à un...

Ecologie & Droit

Réforme des collectivités territoriales : la loi largement validée par le Conseil Constitutionnel

dimanche 12 décembre 2010 par Luc BARTMANN

Lors de sa séance du 9 décembre 2010 le Conseil Constitutionnel a validé la loi de réforme des collectivités territoriales. La page du site du Conseil consacrée à cette séance.Aller directement à la décision.Aller directement au communiqué de presse.Le commentaire aux cahiers. Le Conseil constitutionnel (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Les IUT réclament l’indépendance

samedi 11 décembre 2010 par Rachel — Formation, Universités

Sale temps pour l’université. Alors qu’elle sombre dans l’écriture des dossiers Idex (initiatives d’excellence), les IUT semblent en profiter pour se rebeller contre elle (Le Monde, ici). Extrait : « Les présidents des instituts universitaires de technologie (IUT) ont réclamé, vendredi 10 décembre, que (...)

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