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Amélioration de la qualité des décisions de la justice administrative.
mercredi 23 mai 2012 par Luc BARTMANN
On apprend, sur le site du Conseil d'Etat, qu'un groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative présidé par le président Philippe Martin vient de remettre son rapport final au Vice-président du Conseil d’État.
Ce rapport formule 18 propositions qui, pour certaines (...)
6ème Conférence Levasseur : Des communications électroniques, objets juridiques au cœur de l’Unité du Droit
mercredi 23 mai 2012 par Florian POULET — Divers
Le Collectif l'Unité du Droit, dans le cadre des Conférences dites Levasseur et en partenariat avec l'Université du Maine ainsi qu'avec l'École doctorale Pierre Couvrat, vous invite au colloque organisé le vendredi 1er juin 2012 sur le thème « Des communications électroniques, objets juridiques au cœur (...)
La thèse est-elle un « vrai travail » ?
Dans son programme présidentiel, François hollande avait globalement mis en avant trois priorités pour l’enseignement supérieur et la recherche (1) faire réussir les étudiants dans les premiers cycles (2) redonner la confiance au chercheurs et enseignants-chercheurs (3) la place des (jeunes)chercheurs (...)
Formations professionnalisantes d’excellence à un niveau master
samedi 19 mai 2012 par Gaïa — Formation, Universités
« Formations professionnalisantes d’excellence à un niveau master : pourquoi devrait être ressenti comme pénalisant le fait que des universités suivent cette voie de l’excellence dans la professionnalisation ? Je trouve que délivrer des masters avec lesquels les étudiants s’insèrent bien, c’est mieux (...)
Agenda : Colloque sur la Charte de l’environnement, le 15 juin 2012, Paris
jeudi 17 mai 2012
Je vous propose de noter dés à présent sur vos agendas que les étudiant(e)s...
Une circulaire sur la capacité d’agir en justice au nom de la commune
mardi 15 mai 2012 par Luc BARTMANN
Cette circulaire du 6 avril 2012, très pédagogique, est consultable et/ou téléchargeable ici.
Des paragraphes numérotés dans les décisions du Conseil d’État : un signe annonciateur d’une réforme d’ampleur ?
jeudi 10 mai 2012 par Florian POULET — Contentieux administratif
À l’occasion de son intervention prononcée le 3 janvier 2011 lors de la rentrée solennelle de l’École de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris, le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc SAUVÉ, annonçait solennellement l’installation d’ « un groupe de travail, commun à (...)
Michel Destot : Quel avenir pour l’enseignement supérieur et la recherche ?
lundi 7 mai 2012 par Rachel — Formation, Grandes écoles, Medias, Réformes, Recherche, Universités, Le changement c'est maintenant
Michel Destot nous a livré récemment un petit livre bien intéressant, téléchargeable ici (gratuit !). Donnons lui tout de suite la parole pour la présentation de ce petit ouvrage : « L’ambition de cet ouvrage est d’offrir une réflexion sur notre système d’enseignement supérieur, de recherche et (...)
Le Conseil Constitutionnel déclare inconstitutionnelle la définition du délit de harcèlement sexuel
vendredi 4 mai 2012 par Luc BARTMANN
Par une décision n° 2012-240 QPC du 04 mai 2012 le Conseil Constitutionnel, a déclaré inconstitutionnel l'article 222-33 du Code pénal qui définit ainsi le délit de harcèlement sexuel :
"Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et (...)
La CJUE confirme que ni les fonctionnalités d’un logiciel, ni le langage de programmation, ni le format des données utilisées ne sont protégées.
jeudi 3 mai 2012 par Luc BARTMANN
Saisie par question préjudicielle de la High Court of Justice (England & Wales) la CJUE a eu l'occasion, dans un arrêt du 2 mai 2012, aff. C-406/10, SAS Institute Inc c/ World Programming Ltd de rappeler quelques fondamentaux du droit des logiciels, découlant au demeurant de la traditionnelle (...)
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